Mentions légales
Informations légales concernant Eco-Habitat Bretagne
1. Éditeur du site
Raison sociale : RORTAIS YVES - Eco-Habitat Bretagne
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 86 Rue de la Garenne, 35510 Cesson-Sévigné
Téléphone : 06 89 23 57 13
Email : contact@eco-habitat-bretagne.fr
SIREN : 413 977 653
SIRET : 413 977 653 00059
RCS : 413 977 653 R.C.S. Rennes
Code APE : 82.99Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.)
TVA intracommunautaire : FR67413977653
Inscription au RCS : Inscrit au greffe de Rennes le 20/09/2019
Activité principale : Apporteur d'affaires, rénovation énergétique
2. Directeur de publication
Le directeur de publication du site est le représentant légal d'Eco-Habitat Bretagne.
3. Hébergement du site
Hébergeur : IONOS SE
Adresse : Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Téléphone : +49 721 254 454 00
Site web : www.ionos.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
5. Responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l'année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@eco-habitat-bretagne.fr, en décrivant le problème de la façon la plus précise possible.
6. Liens hypertextes
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7. Collecte et traitement de données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.eco-habitat-bretagne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
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